Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel à Angers

Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel à Angers

La loi Pinel est une disposition du code des impôts français qui offre de nombreux avantages aux investisseurs dans certaines villes comme Angers. Pour en bénéficier, il faut répondre à certains critères d’éligibilité. Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible à la loi Pinel à Angers ? Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur le sujet.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la loi Pinel à Angers ?

Pour bénéficier de la Loi Pinel Angers, vous devez d’abord respecter le dispositif de zonage de la loi (A, A bis et B1). Le logement que vous désirez acquérir doit vous servir de résidence principale ou servir de résidence principale au locataire. Ensuite, vous devez respecter les plafonds de ressources et les plafonds de loyers au m2 imposés par la loi. Votre immeuble doit obligatoirement respecter les normes BBC ou RT 2012 et dès que vous obtenez, vous devez le louer dans un délai maximum d’un an. Aussi, il faut retenir que la durée maximale de l’engagement de location ne doit pas excéder 6 ans.

Autres conditions à remplir pour profiter des avantages de la loi Pinel

Pour être éligible à la loi Pinel, le contribuable doit répondre à certaines conditions mises en place par le dispositif français. En effet, le contribuable doit obligatoirement résider sur le territoire français. Ensuite, il doit avoir au moins 18 ans pour espérer bénéficier des avantages de la loi Pinel. Une autre condition d’éligibilité concerne la solvabilité. Cela signifie que le contribuable doit être d’un point de vue financier et professionnel assez stable. Pour bénéficier de la loi Pinel vous devez résider dans les zones A, A bis et B1 et faire de votre immeuble votre résidence principale.
Pour terminer, il faut retenir que la loi Pinel encourage l’investissement locatif tout en réduisant les impôts. Il faut cependant remplir certaines conditions pour bénéficier des avantages de cette loi dans une ville attractive comme Angers.

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