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Face au durcissement des droits de succession en vigueur depuis 2012, le démembrement de propriété est une solution efficace, pour entamer la transmission de votre patrimoine immobilier. Ainsi, vous profiterez d’une fiscalité allégée.
Qu’est-ce que le démembrement de terrain ?
Le démembrement d’un terrain ou d’un bien immobilier est un partage des attributs de propriété dans le temps entre un usufruitier et un nu propriétaire. Allez ici https://www.appartementalouer.site/immo/demembrer-terrain.html pour en savoir plus. C’est un mécanisme à la fois simple et efficace, qui permet de séparer la pleine propriété d’un bien immobilier avec d’un coté la nue-propriété et de l’autre l’usufruitier à travers une convention signée entre les deux parties. L’usufruitier a le droit de se servir d’un bien ou d’en percevoir les revenus. Le nu propriétaire a le droit de disposer d’un bien.
Les avantages liés au démembrement d’u terrain ou d’un bien immobilier
Démembrer un terrain ou un bien immobilier c’est donner dans un premier temps l’usufruit à ses enfants. Lorsque qu’il s’agit d’un bien loué, c’est à l’usufruitier de bénéficier des revenus. Les parents ou donateurs ont ainsi la possibilité d’aider financièrement leurs bénéficiaires, en leur donnant la jouissance des loyers du bien concerné. Dans ce cas, la note fiscale se verra touchée, car le donateur ne percevra plus les loyers et ne paiera plus les impôts dessus. Le démembrement permet également de se constituer du patrimoine à moindre cout. Le mécanisme de démembrement de terrain ou de bien immobilier est utilisé pour minimiser les droits de succession. Il permet en effet aux parents de transmettre à leurs enfants la nue-propriété d’un bien en optimisant la valorisation en fonction de l’âge du donateur. Pour un donateur de 40 ans par exemple, la valeur de la nue propriété est de 30% du prix total du bien. Et pour un donateur de 50 ans révolu la valeur passe à 50%.
Comment réussir votre démembrement de terrain ?
Lorsque votre opération de démembrement n’est pas faite dans un cadre familial, alors soyez très attentif. Car il important de cadrer votre démembrement. Il convient donc de mettre en place une convention écrite, précisant la durée du démembrement, ainsi que les frais et travaux qui incombent au nu propriétaire.
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